Révision constitutionnelle : une proposition de loi qui divise

Mis à jour le 19 juin 2026

Le 12 juin 2026, le Bureau de l'Assemblée a déclaré recevable une proposition de révision de la Constitution. Macky Sall et des experts contestent le processus.

Le 12 juin 2026, le Bureau de l’Assemblée nationale a déclaré recevable une proposition de loi portant révision de la Constitution.^[1] Le texte, qui doit être transmis au président de la République pour avis avant la poursuite de la procédure législative, est devenu un nouveau point de friction politique.^[2]

Ce que prévoit la réforme

Selon les avant-projets rendus publics, la réforme institutionnelle comprend notamment :^[2]

• un avant-projet portant révision de la Constitution ;
• une loi organique relative à une Cour constitutionnelle ;
• un nouveau Code électoral prévoyant la création d’une CENI (Commission électorale nationale indépendante) ;
• une loi relative aux partis politiques.

Le Conseil constitutionnel avait, dans une décision antérieure, validé plusieurs dispositions tout en formulant des réserves sur la forme et le fond, sans remettre en cause l’architecture d’ensemble.^[1]

Une procédure jugée « atypique »

L’expert électoral Ndiaga Sylla a alerté sur un processus « complexe et atypique » : transformer un projet de loi déjà soumis par le président au Conseil constitutionnel en une proposition de loi initiée par l’Assemblée serait, selon lui, porteur d’un risque de crise institutionnelle.^[3] Dans la foulée, deux vice-présidents du Bureau ont démissionné.^[3]

L’opposition monte au créneau

Le 15 juin, le Secrétariat exécutif de l’Alliance pour la République (APR), le parti de l’ancien président Macky Sall, a pris position contre le projet, dénonçant une initiative « sans urgence nationale » et appelant partis d’opposition, syndicats, mouvements de jeunesse et société civile à la mobilisation, ainsi qu’à l’organisation d’un référendum.^[4] La réforme est portée par la majorité PASTEF que dirige Ousmane Sonko, désormais président de l’Assemblée.

Et après ?

Le texte suit son cours : avis du président de la République, puis examen parlementaire. Le débat s’inscrit dans la recomposition institutionnelle ouverte depuis mai. Suite dans l’actualité et la chronologie.