Révision constitutionnelle : la commission adopte le texte PASTEF

Mis à jour le 25 juin 2026

Le 24 juin 2026, la Commission des lois a adopté la révision constitutionnelle avec les amendements de PASTEF, rejetant ceux du gouvernement.

Le 24 juin 2026, la Commission des lois, de la décentralisation et des droits humains de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi n° 17/2026 portant révision de la Constitution, à l’issue d’une session marquée par de vifs désaccords entre le gouvernement et les députés de la majorité parlementaire.^[3]

PASTEF maintient ses orientations

Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, représentait l’exécutif lors de la réunion.^[1] Au terme des travaux, les élus du groupe parlementaire PASTEF ont adopté leurs propres amendements et rejeté ceux proposés par le gouvernement.^[2]

Parmi les modifications que le gouvernement souhaitait introduire figuraient : la possibilité pour le chef de l’État de conserver la direction d’un parti politique, la précision de son rôle dans la conduite de la politique nationale sans référence au Premier ministre, et la suppression de l’obligation de déclarer ses biens en fin de mandat.^[1] Sur chacun de ces points, les élus PASTEF ont maintenu les orientations initiales du texte.^[2] Le gouvernement a justifié ses propositions par l’absence de concertation préalable et estimé que les modifications envisagées pourraient entraîner une transformation significative de la nature du régime politique sénégalais.^[3]

Vers la plénière du 29 juin

Le texte est désormais soumis à l’adoption des 165 membres de l’Assemblée en séance plénière, fixée au lundi 29 juin 2026.^[3] Le groupe PASTEF dispose de 130 sièges, lui conférant une majorité arithmétique suffisante pour l’adoption définitive du texte.^[1]

Le calendrier de commission et de plénière avait été arrêté le 20 juin lors de la Conférence des présidents. Suite dans l’actualité et la chronologie.