Haute Cour de Justice
La Haute Cour de Justice du Sénégal juge le président de la République pour haute trahison et les ministres pour des actes commis dans leurs fonctions.
La Haute Cour de Justice est une juridiction sénégalaise spéciale, compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement. [1] Elle ne se réunit que pour des cas exceptionnels, distincts de la justice ordinaire. [1]
Compétences
Le président de la République ne peut être mis en cause devant cette juridiction que pour des actes qualifiés de haute trahison. [1] Les ministres, eux, peuvent y être jugés pour des faits accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis. [1]
Une procédure exceptionnelle
La mise en accusation devant la Haute Cour de Justice suppose un vote du Parlement et obéit à une procédure particulière. [2] La notion de « haute trahison », seul fondement de la responsabilité présidentielle, n’est pas définie de manière précise par les textes, ce qui en fait un concept juridiquement débattu. [1] Cette imprécision alimente les discussions sur la portée réelle de cette responsabilité. [2]
Une juridiction rarement réunie
En pratique, la Haute Cour de Justice n’a été que très exceptionnellement mobilisée dans l’histoire institutionnelle du Sénégal. [2] Son existence vise à concilier la responsabilité des plus hauts dirigeants avec la stabilité des institutions, en encadrant strictement les conditions de leur mise en cause. [1] Le débat sur sa composition et sur la définition des infractions relevant de sa compétence reste ouvert, notamment dans le cadre des discussions sur les réformes institutionnelles. [2]
Sources
- Haute Cour de justice (Sénégal) — Wikipédia — Wikipédia
- Senegal's institutions and accountability — Britannica