Motion de censure
La motion de censure est l'instrument parlementaire permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en lui retirant sa confiance.
La motion de censure est un mécanisme parlementaire par lequel l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement et provoquer sa démission. [1] Elle traduit le principe selon lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement dans un régime parlementaire ou semi-parlementaire. [2]
Fonctionnement
Une motion de censure est déposée par un certain nombre de députés, puis soumise au vote. Si elle est adoptée à la majorité requise, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement. [1] Les conditions précises de dépôt et de majorité sont fixées par la Constitution et le règlement de l’Assemblée. [2]
Portée politique
En pratique, l’issue d’une motion de censure dépend largement de la composition de l’Assemblée nationale. [1] Lorsqu’un parti ou une coalition dispose d’une majorité solide, le gouvernement qui en est issu est généralement à l’abri d’une censure. [2] Cet outil reste néanmoins un élément central de l’équilibre des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif. [1]
Au Sénégal
Le régime sénégalais combine des traits présidentiels et parlementaires : le gouvernement procède du président mais reste responsable devant l’Assemblée nationale. [2] La motion de censure y constitue donc un instrument de contrôle, dont l’usage effectif dépend du rapport de forces entre la majorité et l’opposition. [1] Lorsque la majorité parlementaire soutient l’exécutif, comme après les législatives de 2024, le recours à une censure a peu de chances d’aboutir. [2]
Sources
- Motion de censure — Wikipédia — Wikipédia
- Senegal: parliament and government — Britannica