Sonko député : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

Mis à jour le 19 juin 2026

Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel s'est déclaré incompétent sur le recours contre la réintégration d'Ousmane Sonko comme député, confirmant sa place.

Le 17 juin 2026, le Conseil constitutionnel du Sénégal s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours qui contestait la réintégration d’Ousmane Sonko comme député.[1] La décision met fin à la procédure et confirme, sur le plan institutionnel, la place de Sonko à l’Assemblée nationale, qu’il préside depuis le 26 mai 2026.[2]

Le raisonnement des « Sages »

Saisi le 1er juin par le député Tafsir Thioye et 17 autres parlementaires de l’opposition et non-inscrits, le Conseil a estimé que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence.[1] Il a rappelé que sa compétence en matière électorale est strictement définie par l’article 92 de la Constitution et limitée aux élections nationales, jusqu’à la proclamation définitive des résultats.[2]

Or, la décision contestée — la réintégration de Sonko par le Bureau de l’Assemblée le 24 mai 2026 — est intervenue plusieurs mois après les législatives anticipées du 17 novembre 2024 et constitue, selon le Conseil, un acte administratif interne au fonctionnement parlementaire, et non une opération électorale soumise à son contrôle.[2]

Lectures opposées

Pour l’opposition, qui espérait une clarification juridique sur la validité de cette réintégration, la décision constitue un échec de procédure : le juge ne tranche pas le fond.[2] Pour le camp d’Ousmane Sonko, elle referme définitivement le dossier et sécurise son retour au perchoir.[1]

Et après ?

Cette clôture intervient alors que l’Assemblée examine par ailleurs un projet de révision constitutionnelle et que le gouvernement d’Ahmadou Al Aminou Lô poursuit ses discussions avec le FMI. Suite dans l’actualité et la chronologie.

Questions fréquentes

Qu'a décidé le Conseil constitutionnel ?
Le 17 juin 2026, il s'est déclaré incompétent pour statuer sur le recours contestant la réintégration d'Ousmane Sonko comme député, estimant que le contrôle de légalité d'un acte administratif interne à l'Assemblée ne relève pas de sa compétence.
Quelles conséquences pour Ousmane Sonko ?
La décision met fin à la procédure et confirme, sur le plan institutionnel, sa réintégration à l'Assemblée nationale, dont il est président depuis le 26 mai 2026.

Sources

  1. Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur la réintégration du député Ousmane SonkoAgence de presse sénégalaise (APS)
  2. Réintégration d'Ousmane Sonko : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent et rejette le recours de l'oppositionEmediaSN
  3. Réintégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée nationale : la décision du Conseil constitutionnel est tombéeSeneweb